Présentation

La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables : • leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date • ils sont pour les obligations qu’ils contiennent exécutoires sans qu’une décision de justice préalable soit nécessaire • ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d’archives publiques. En dehors du domaine de la rédaction des actes, le notaire a toujours eu une mission en matière de : • négociation et expertise immobilière, • gestion du patrimoine et médiateur de la famille. Ces interventions variées ne peuvent se faire sans le respect des règles d’éthique et de déontologie. Les principes fondamentaux tels que : neutralité, objectivité et impartialité commandent la mission du notaire au service de tous. Des structures contemporaines adaptées, des compétences nouvelles régénèrent cette profession qui reste au service de l’harmonie sociale et de l’efficacité économique. Votre notaire peut vous aider et vous conseiller, n’hésitez pas à le consulter.


Notre étude


Notaire, une profession exigeante


Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire intervient dans tous les grands moments de la vie.


Nos Bureaux

SCP Pierre-Yves PERRAULT et Matthieu PANOUILLOT
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  • 71290 CUISERY
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LocalisationSaône-et-Loire (71) : 18 annonces
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Huilly-sur-Seille
*MAISON A LOUER - HUILLY-SUR-SEILLE* Maison individuelle de 130m², sur une parcelle d'environ 900m² clôturée. La maison dispose de trois étage : Au rez-de-chaussée, la pièce de vie composée d'une cuisine meublée et équipée (four, plaque, hotte, évier), et un WC. Accès sur la terrasse et jardin. Au 1er étage, deux chambres dont une avec dressing, un petit dégagement, une salle d'eau (douche, double vasque et WC). Au 2ème étage, une suite parentale avec placard, douche et WC. En complément, une terrasse et une cave. Chauffage au bois et gaz en citerne. Les charges mensuelles comprennent l'entretien de la chaudière et du poêle à bois. Maison disponible à la location.
Loyer  : 925 € /mois cc, dont charges : 25 €
Dépôt de garantie : 900 €, Honoraires charge locataire : 580 €

Référence du bien : MAIS-INDIV-HUILLY
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