Informations juridiques

Consultez les dernières informations immobilières, juridiques et fiscales.
Recevez gratuitement notre newsletter juridique

S'inscrire
  • Famille recomposée et successions: Des solutions sur mesure

    La France compte plus de 700 000 familles recomposées. Et ce sont autant de situations particulières avec toutes les interrogations qui vont avec, notamment en matière de succession. Marc et Sylvie en font partie.
    Marc et Sylvie sont tous les deux divorcés depuis de nombreuses années. Après 15 ans de vie commune, ils ont décidé de se marier. Mais ils se demandent comment se protéger mutuellement si l'un des deux venait à disparaître. Sachant qu'ils ont chacun des enfants d'un premier mariage et qu'ils ont en commun une petite fille de 9 ans et un garçon de 11 ans.

    Lire la suite

  • Le mariage réunit les projets du couple

    Se marier ce n'est pas seulement l'union de 2 personnes mais aussi de 2 patrimoines. Pour ceux qui n'ont pas encore investi, c'est sûrement l'occasion de le faire. Alors, avant de se dire "oui", il faut réfléchir à l'avenir et se poser les bonnes questions : quel régime matrimonial ? Avec ou sans contrat ? Comment acheter un bien immobilier ? Un petit rendez-vous chez votre notaire paraît judicieux pour éclaircir certains points.

    Lire la suite

  • Pension de réversion - Les réponses à vos questions

    Les règles concernant la pension de réversion sont un peu complexes et souvent méconnues. Pour ne pas être pris au dépourvu et savoir vraiment à quoi vous pouvez prétendre, il n'est pas inutile de se pencher sur la question. Voici quelques notions essentielles.

    Lire la suite

  • Couple et dettes - Qui doit rembourser ?

    Se marier entraîne des obligations, notamment au niveau financier. Mais voilà, votre conjoint est dépensier, parfois plus que de raison, et met en péril l'équilibre du budget familial. Êtes-vous solidaire de ses dettes ou en est-il seul responsable ? À vrai dire, tout dépend de votre situation matrimoniale et de la nature des dettes. Quelques exemples.

    Lire la suite

  • Avez-vous pensé à la donation au dernier vivant ?


    Appelée aussi donation entre époux, la donation au dernier vivant est incontournable pour assurer l'avenir de son conjoint.

    Lire la suite

  • Généalogiste un expert en quête d'héritiers

    Le règlement des successions est de plus en plus compliqué. Le notaire n'est donc plus le seul professionnel à intervenir. Il peut faire appel à un allié de choix : le généalogiste successoral. Ce détective du droit va remonter toutes les pistes pour retrouver les héritiers perdus.

    Lire la suite

  • Succession - Vous avez dit recel ?

    On entend plus souvent parler du recel de biens volés que du recel de succession. Et pourtant, ça existe quand un héritier cherche, de façon malhonnête, à obtenir une part d'héritage supérieure à celle à laquelle il a légalement droit.

    Lire la suite

  • Reconnaître un enfant

    Reconnaître un enfant est un acte essentiel permettant d'établir la filiation. Les démarches administratives sont cependant différentes si vous êtes mariés ou pas.

    Lire la suite


Informations juridiques

  • 9421_1774530464762

    Taxe foncière : une réforme pourrait augmenter l'impôt de certains logements dès 2027

    Une évolution du mode de calcul de la taxe foncière pourrait concerner plus de 7 millions de logements en France à partir de 2027. Le ministère de l'Économie a validé le principe d'une réforme visant à mieux intégrer certains équipements de confort dans l'évaluation fiscale des logements. La mesure ne serait toutefois pas appliquée automatiquement sur tout le territoire : les maires pourront décider de la mettre en place, ou non, dans leur commune après les prochaines élections municipales.
    Lire la suite
  • 9445_1774530418844

    Médiation notariale : une alternative au procès pour résoudre vos litiges

    Un désaccord entre voisins, un héritage disputé, un divorce qui s'enlise... Ces conflits touchant à l'immobilier ou au patrimoine finissent souvent devant un tribunal, au prix de mois de procédure et de relations définitivement abîmées. La médiation notariale offre une autre issue : un cadre confidentiel, encadré par un professionnel formé, pour construire ensemble un accord durable, sans juge, sans audience, et pour moins cher qu'un procès.
    Lire la suite
  • 9444_1774530344374

    Contrat de mariage : se protéger avant de dire " oui "

    Chaque situation familiale et patrimoniale est unique. Avant de se dire " oui ", il est essentiel de comprendre les conséquences juridiques du mariage sur ses biens, ses revenus et la protection de son conjoint. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, répond à trois questions essentielles pour éclairer le choix d'un contrat de mariage, des régimes matrimoniaux et la possibilité d'en changer au fil de la vie.
    Lire la suite
Mentions légales